Enregistrements et transferts du droit de propriété

L’Association canadienne du Border Collie Aperçu

L’Association canadienne du Border Collie (CBCA) est le seul registre de Border Collies de race pure au Canada. À l’instar des registres d’autres animaux de races pures du Canada, la CBCA est incorporée à titre d’organisme sans but lucratif en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux et ses règlements administratifs sont approuvés par le gouvernement fédéral.

La CBCA appuie la reproduction des Border Collies à des fins de travail comme chiens de garde de troupeau et à des fins de santé de la race. Nous reconnaissons aussi l’aptitude des Border Collies à participer à divers sports canins. La reproduction à des fins de conformation est fortement dissuadée, car elle ne contribue en rien à la capacité de travail ou à la santé de la race.

Nul besoin d’être membre de la CBCA pour enregistrer ou transférer un animal. Par contre, les personnes qui désirent enregistrer plusieurs chiens peuvent faire d’importantes économies si elles sont membres de la CBCA.

Admissibilité

Il y a deux façons d’enregistrer un Border Collie.

• Un éleveur (le propriétaire de la mère) peut demander l’enregistrement d’une portée. Les deux parents doivent être enregistrés auprès de la CBCA ou d’un registre reconnu (voir ci dessous) et les chiots doivent avoir un identifiant unique avec micropuce ou tatouage avant de quitter l’éleveur. Le propriétaire du père doit consentir à la reproduction. Les tarifs d’enregistrement augmentent considérablement deux ans après la naissance des petits (voir la page des tarifs), et la loi stipule que toute personne qui vend un animal enregistré doit fournir son certificat d’enregistrement dans les six mois suivant la vente. Les formulaires d’enregistrement se trouvent ici.

• Un Border Collie qui est déjà enregistré auprès d’un autre registre reconnu (voir ci-dessous) peut être enregistré auprès de la CBCA s’il répond à ses critères. L’animal doit avoir un identifiant unique par tatouage ou micropuce avant que son propriétaire ne fasse la demande d’enregistrement. L’animal doit avoir un certificat d’enregistrement au nom du demandeur et un pedigree de trois générations provenant d’un registre reconnu. Le formulaire de transfert se trouve ici.

Il n’existe aucune autre façon d’enregistrer un Border Collie pur race au Canada. Nous recommandons fortement aux personnes qui achètent un chiot de race Border Collie de vérifier si l’animal est enregistré ou s’il sera enregistré lorsque l’enregistrement de l’animal est essentiel pour les activités prévues pour ce Border Collie.

Registres

La CBCA maintient deux registres. Ces deux registres satisfont pleinement aux exigences de la Loi sur la généalogie des animaux et sont approuvés par le gouvernement fédéral.

En accord avec l’engagement de la CBCA visant à préserver et à développer la capacité de travail du Border Collie, le registre régulier ou livre des origines de la section A est réservé aux chiens dont les ancêtres ne sont inscrits que dans des registres particuliers de chiens de garde de troupeau. Cela comprend l’International Sheepdog Society (ISDS), l’American Border Collie Association (ABCA), l’American International Border Collie Association (AIBC) et la North American Sheepdog Society (NAIBC).

Si seulement ces registres figurent dans le pedigree de l’animal, il peut avoir une portée ou être enregistré auprès de la CBCA.

Le livre des origines de la section B sert à enregistrer les Border Collies, aussi de races pures, auprès des autres registres reconnus dans son pedigree. Cela comprend le UK Kennel Club, l’American Kennel Club et l’Australian Kennel Club. Le conseil d’administration peut décider de reconnaître d’autres registres de temps à autre.

Les règlements administratifs applicables se trouvent au lien ARTICLE XIV - Enregistrements.

Identifiant unique

Tous les Border Collies enregistrés auprès de la CBCA doivent porter un tatouage ou une micropuce unique. Dans le cas de l’enregistrement d’une portée, l’identifiant unique doit être appliqué avant que le chiot ne quitte l’éleveur. Dans le cas du transfert en provenance d’un autre registre, l’animal doit être marqué avant que la demande d’enregistrement ne soit faite.

La plupart des éleveurs se servent de micropuces, bien que les tatouages soient également acceptables. Les éleveurs qui désirent utiliser des tatouages doivent faire une demande d’enregistrement de leurs lettres auprès de la CBCA. Les renseignements concernant les tatouages et les lettres d’une année se trouvent ici [link#4].

Appartenance à une entreprise ou à une ferme

Les Border Collies peuvent être enregistrés au nom d’une personne, ou au nom de plusieurs personnes à la fois. Ils peuvent aussi être enregistrés au nom d’une entreprise ou d’une ferme. Dans un tel cas, l’enregistrement doit comprendre le nom d’une personne pour que le registraire sache qui a le droit de transférer la propriété du chien. Les mentions doivent ressembler à ce qui suit : « Jean Chose (Ferme Joseph Beaupré) ».

Déclaration d’absence d’anomalie oculaire du Border Collie

Si le propriétaire fournit une preuve selon laquelle l’animal n’est pas atteint de l’anomalie oculaire du Collie, le symbole ¢ sera ajouté à la base de données et figurera sur le certificat, devant le nom de l’animal. À ce sujet, prière de consulter la politique de la CBCA au lien.

Transfert de propriété

Le formulaire de transfert de propriété se trouve au verso du certificat d’enregistrement (document grand format pour les animaux de la section A), et au coin inférieur gauche du recto du certificat d’enregistrement de la section B (document format lettre). Il faut remplir le formulaire en prenant soin d’écrire les coordonnées de l’acheteur, après quoi le vendeur doit signer le formulaire. Le formulaire doit être envoyé à la CBCA accompagné du paiement.

Selon le règlement 17.1 des règlements administratifs, la personne qui vend un Border Collie enregistré a l’obligation de prendre les arrangements nécessaires pour officialiser le changement de propriétaire. Le simple fait de signer le formulaire et de le remettre à l’acheteur se traduit souvent par des erreurs de la part des acheteurs ainsi que par des retards pour l’officialisation du transfert. Les acheteurs et les vendeurs sont fortement incités à compléter les transferts sans tarder, surtout si l’animal servira à des fins de reproduction.

Tarifs

Les tarifs de tous les services se trouvent au lien. Ces tarifs peuvent être acquittés au moyen d’un chèque ou d’un mandat bancaire à l’ordre de la CBCA, ou encore, ils peuvent être acquittés électroniquement. Avant de faire un virement électronique, il faut avertir le registraire à l’adresse registrar@canadianbordercollies.org.

Formulaire de transmission et adresse

Les demandes d’enregistrement d’une portée et de transfert à partir d’un autre registre doivent être envoyées par la poste et non pas de manière électronique. Les documents doivent absolument être clairs et lisibles, avec une bonne main d’écriture. Le traitement des demandes sera ralenti considérablement si les documents sont de mauvaise qualité ou si l’écriture est mauvaise.

Les paiements peuvent être effectués par virement électronique après avoir communiqué avec le registraire à l’adresse électronique ci-dessous.